Conditions Générales de Vente

Champ d'application et opposabilité

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de services conclues entre la société Hatch SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°890 903 412 et dont le siège social est situé au 12 rue du Helder, 75009 Paris (la « société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ») et un acheteur professionnel (le « Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client »)

1.2. Le fait, pour le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, de réaliser une commande, par l’envoi d’un bon de commande signé à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ou par la souscription à un service offert par la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société sur son site Internet hébergé sur l’adresse URL www.cocolabs.io/fr/ (le « Site Internet »), entraîne l’acceptation par celui-ci des présentes CGV et des conditions particulières, toutes deux annexées audit bon de commande ou communiquées sur le Site Internet (les « Conditions Particulières ») (ensemble le « Contrat »).

1.3. A défaut d’acceptation expresse écrite de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, aucune condition contraire au Contrat ne sera opposable à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, qu’il s’agisse de conditions résultant de précédents échanges, écrits ou verbaux, entre la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, de conditions générales d’achat du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, passées ou à venir, ou de conditions particulières, et quel que ce soit le moment où ces conditions auront pu être portées à la connaissance de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client renonçant à se prévaloir de l’une quelconque de ces conditions.

Commandes

2.1. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société adresse au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client une proposition commerciale, sous la forme d’un bon de commande ou sous la forme d’une page détaillée sur son Site Internet (la « Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale »), énumérant de manière exhaustive les services que la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société propose de fournir au Client (les « Services »).

2.2. Afin de passer une commande, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client doit, selon les cas, retourner à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ledit bon de commande dûment signé (le « Société au Client pilotant l’objet de la relation contractuelle">Bon de Commande ») ou souscrire aux Services sur le Site Internet (la « Société. ">Souscription »).

2.3. Toute commande ne peut être annulée qu’avec l’accord de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

Durée

3.1. Le Contrat est conclu pour la durée indiquée dans la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale.

Prix

4.1. Les Services sont facturés selon le prix indiqué dans la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale.

4.2. Sauf stipulation contraire du Contrat, les prix communiqués sont en euros et s’entendent hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en vertu des lois applicables sont à la charge du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client.

Paiement du prix - Modalités

5.1. A chaque Société au Client pilotant l’objet de la relation contractuelle">Bon de Commande correspondra une facture.

5.2. Sauf stipulation contraire du Contrat, chaque facture devra être réglée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date à laquelle elle a été émise. Le paiement sera réputé réalisé à l’encaissement effectif du prix total de la facture.

5.3. En aucun cas le paiement ne pourra être suspendu ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord préalable et écrit de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

5.4. Sauf stipulation contraire, les factures de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société sont payables sans escompte, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client n’étant pas autorisé à compenser, sous quelque forme que ce soit, un paiement anticipé ou une réduction des délais de règlement. En aucun cas le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client ne pourra s’accorder un escompte de sa propre initiative, sans l’accord préalable et écrit de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

5.5. Pour toute Société. ">Souscription, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client devra régler le prix correspondant au forfait sélectionné, sur une base mensuelle, pluri-mensuelle ou annuelle, selon les cas, et à l’issue d’une éventuelle période d’essai offerte au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client à la discrétion de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société. Les modalités de paiement de toute Société. ">Souscription sont précisées dans les Conditions Particulières. Une facture sera transmise au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client postérieurement à tout paiement.

Retour ou défaut de paiement

6.1. Toute somme non payée à la date d’échéance de la facture entraînera, sans relance de la part de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard à un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le premier jour qui suit l’échéance de la facture.

6.2. En application de l’article L. 441-10 II du Code de commerce, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client en situation de retard de paiement (même partiel) devra également à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, de plein droit, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. En outre, si les frais occasionnés par le recouvrement sont supérieurs à quarante (40) euros, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société pourra demander au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client une indemnité complémentaire, sur justification.

6.3. En cas de retard de paiement, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société se réserve le droit (i) de suspendre tous les Services correspondantes jusqu’au paiement intégral des sommes dues en principal, intérêts, pénalités et frais, ou (ii) d’annuler la fourniture desdits Services, sans préjudice de toute autre voie d’action. Dans ce cas, toute somme éventuellement versée par le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client restera acquise à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action que la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société serait en droit d’intenter à l’encontre du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client.

6.4. Toute contestation ou réclamation relative à une facture doit être adressée à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société par écrit dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de ladite facture.

Modalités de livraison

7.1. Sauf stipulation contraire de la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale ou des Conditions Particulières, les Services sont livrés au lieu du siège social de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

7.2. Dans le cas où, à la demande du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, la livraison est réalisée dans un lieu autre que le siège social de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client garantit que le personnel de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société disposera de conditions de confort, de matériel, d’hygiène et de sécurité équivalente à celles du siège social de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

7.3. Les délais de livraison indiqués sur la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, de sa réactivité au stade de l’exécution du Service et de la complexité de celle-ci.

7.4. En toute hypothèse, les délais de livraison ne courent que si le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client a satisfait à l’ensemble de ses obligations envers la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société en vertu du Contrat.

7.5. Les retards de livraison, quelle qu’en soit la durée, ne peuvent donner lieu au profit du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client à aucune pénalité ou indemnité, à quelque titre que ce soit, ni motiver un refus de réception, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.8 ci-dessous.

7.6. En cas de retard de livraison de plus de quinze (15) jours ouvrables après la date de livraison indiquée sur la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client pourra mettre en demeure la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société d’avoir à s’exécuter. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société disposera alors d’un délai supplémentaire de quinze (15) jours ouvrables après réception de cette lettre de mise en demeure pour délivrer les Services commandés. Passé ce nouveau délai, la commande sera résolue de plein droit.

7.7. En cas de résolution de la commande, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client pourra obtenir la restitution des éventuels acomptes versés, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts (sauf faute lourde de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société).

7.8. Les articles 7.6 et 7.7 ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas où le retard de livraison est imputable au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, par exemple, dans le cas où le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client n’a pas été suffisamment réactif pour permettre à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société de livrer le Service dans le délai convenu.

Obligations et responsabilités du Client

8.1. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à avoir défini ses besoins au regard des Services en amont du Contrat. En particulier, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client est responsable des choix fonctionnels et stratégiques qu’il présente à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, qui y répondra avec toute la diligence de son obligation de conseil, qui est une obligation de moyens.

8.2. Il relève de la responsabilité du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client de contrôler, par tous moyens, l’adéquation des Services à ses besoins, son bon fonctionnement et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. En particulier, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ne garantit pas que tout Service est exempt d’erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipement du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client ni qu’il remplira les besoins du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client.

8.3. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à fournir à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, à la demande de celle-ci, toutes informations et autres éléments requis pour la fourniture des Services. Lorsque cela s’avère nécessaire, il s’engage également à lui offrir l’accès à ses locaux, ainsi que les moyens nécessaires à l’exécution desdits Services, dans une mesure raisonnable (poste de travail, moyens de télécommunication, etc.).

8.4. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à coopérer de bonne foi pour faciliter la bonne réalisation des Services, notamment en communiquant à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société toutes les informations et matériels nécessaires ou demandées dans un délai permettant à la Société de remplir ses obligations.

8.5. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à assister la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société dans le cadre de la réalisation des Services, par le biais de personnels qualifiés et compétents.

8.6. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à communiquer à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, dès qu’il en a connaissance, toute information susceptible d’impacter la réalisation de tout Service, en particulier, toute intervention d’un tiers au Contrat.

8.7. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client garantit qu’il a réalisé toute les formalités administratives nécessaires à l’exécution du Contrat.

8.8. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à respecter les dispositions législatives, administratives, fiscales et règlementaires applicables en vigueur.

8.9. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client est seul responsable en cas de modifications apportées aux Services par lui ou pour son compte.

8.10. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à procéder à la sauvegarde de l’ensemble de ses données et fichiers informatiques, préalablement à toute intervention de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et chaque fois qu’il le juge nécessaire. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou de fichiers informatiques subie par le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client, sauf si cette perte est due à une intervention de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ou à un dysfonctionnement des Services.

8.11. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil engendrés par un manquement à ses obligations aux termes du Contrat.

8.12. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à informer la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société par lettre recommandée avec accusé de réception de toute demande, plainte ou action en justice liée à tout Service dont il aurait connaissance.

8.13. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à son activité professionnelle, notamment l’exploitation d’un site Internet.

Obligations et responsabilités de la Société

9.1. Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.

9.2. Sauf stipulation contraire du Contrat, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société s’engage à fournir les Services tels que décrits dans la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale et selon les critères prévus dans la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale.

9.3. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société est seule responsable de la sélection de son personnel pour réaliser tout Service. Son personnel reste sous la seule autorité hiérarchique de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société qui en assure la gestion administrative et sociale.

9.4. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil engendrés par un manquement à ses obligations aux termes du Contrat.

9.5. En cas de déclaration de responsabilité de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, quel qu’en soit le motif, le montant total des dommages et intérêts versés au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client ne peut excéder le prix total hors taxes indiqué dans la Société, énumérant les services fournis dans le cadre de la commande du Client.">Proposition Commerciale du Service à l’origine du litige.
La présent article 9.5 demeure en vigueur à l’expiration du Contrat.

Propriété intellectuelle

10.1. Sur les créations fournies par le Client à la Société

10.1.1 Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations fournies à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, pour l’exécution du Contrat. En particulier, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client demeure titulaire du contenu qu’il source directement ou par son activité opérationnelle, c’est à dire des informations se trouvant sur son site Internet (logo, pages HTML, fichiers images, sons etc.), des bases de données, fichier clients, etc.

10.1.2 Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces créations et/ou disposer des autorisations nécessaires à la fourniture de ces créations à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et à leur utilisation par la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société dans le cadre du Contrat. Le Client garantit la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société contre toute réclamation d’un tiers relative à l’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle.

10.2. Sur les Services fournis par la Société

10.2.1 Sauf disposition contraire du Contrat, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services qu’elle fournit au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client.

10.2.2 Sauf disposition contraire du Contrat, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client ne dispose d’aucun droit d’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle.

10.2.3 La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Services et/ou disposer des autorisations nécessaires à la fourniture des Services au Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société garantit le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client contre toute réclamation d’un tiers relative à l’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle.

10.2.4 Tout nom de domaine acquis par la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société dans le cadre d’un Service est acquis au nom et pour le compte du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société procédera au transfert de propriété dudit nom de domaine au profit du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client moyennant le règlement à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société de la totalité des sommes payées par elle pour l’acquisition dudit nom de domaine. A défaut de paiement de ces sommes par le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société, dans un délai de soixante (60) jours suivant l’acquisition du nom de domaine, cette dernière ne sera pas tenue de procéder au renouvellement du nom de domaine et pourra procéder à la revente de celui-ci.

Publicité

11.1. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client autorise la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société à faire mention de son nom, ses marques, ses logos et des visuels de tout Services (i) sur une liste de références que la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société peut diffuser notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects, et (ii) sur son site Internet afin de présenter aux internautes les Services réalisés pour le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société est également, à cette fin, autorisée à reproduire l’adresse URL du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client sur laquelle le Service est hébergé et à rediriger l’internaute vers celui-ci.

11.2. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client consent, en outre, à ce qu’un lien, sous forme d’adresse URL redirigeant vers le Site Internet, figure sur le site Internet du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client sur lequel le Service est hébergé.

Sous-traitance

12.1. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société sera libre de sous-traiter à un tiers tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat.

12.2. En cas de sous-traitance, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société restera responsable vis-à-vis du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client de la bonne exécution par le sous-traitant de l’intégralité des prestations sous-traitées.

Confidentialité

13.1. Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à garder strictement confidentiels la nature et le contenu du Contrat et toutes les informations de nature financières, commerciales et techniques qui ont et/ou auront été portées à sa connaissance dans le cadre du Contrat ou préalablement à la conclusion celui-ci par la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société (ci-après les « Informations Confidentielles »). Le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client empêchera la divulgation des Informations Confidentielles, sauf aux membres de son personnel qui auraient à en connaitre dans le cadre du Contrat et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles qui sont prévu dans les présentes CGV;.

13.2. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et tant que les Informations Confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public autrement que par la faute du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client et nonobstant l’expiration ou la résiliation du Contrat.

13.3. Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles pour lesquelles la partie, qui est tenue à l’obligation de confidentialité vis à vis de ces informations, rapporte la preuve que lesdites Informations Confidentielles ont été divulguées en application d’une disposition légale ou règlementaire ou en vertu d’une décision judiciaire exécutoire. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la partie qui a été obligée de divulguer pourra être engagée si elle n’a pas (i) informé, au préalable, par écrit l’autre partie de son obligation de divulgation, et (ii) limité la révélation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire son obligation de divulgation.

13.4. Toutes les Informations Confidentielles devront être restituées immédiatement et sur simple demande à la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

Résiliation

14.1. Le Contrat peut être résilié par accord commun écrit des Parties.

14.2. Le Contrat peut être résilié, sans intervention judiciaire, en cas de manquement par une des parties à l’une ou plusieurs de ses obligations du Contrat. La résiliation interviendra dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception par la partie défaillante d’une mise en demeure de faire cesser ledit manquement, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

14.3. En cas de résiliation du Contrat pour toute cause que ce soit, le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues au titre des Services fournis par la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société.

Force majeure

15.1. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ou le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en vertu du Contrat si cette non-exécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français, tel que notamment les guerres, grèves, incendies et les pandémies.

15.2. Tout cas de force majeure justifie la suspension des obligations de la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ou du Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client pendant toute la durée de son existence. Dans le cas où une telle suspension se prolonge au-delà de soixante (60) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, le créancier de l’obligation en cause sera en droit de résilier le Contrat, de plein droit, sans intervention judiciaire et sans indemnités.

Hiérarchie des documents contractuels

La relation contractuelle entre la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client est régie par les documents ci-dessous, classés par ordre de priorité. En cas de contradiction le document de rang supérieur devra prévaloir :

1. Les présentes CGV
2. Les Conditions Particulières
3. La Proposition Commerciale

Indépendance des clauses et interprétation

17.1. Si une disposition du Contrat est jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, toutes les autres dispositions du Contrat seront réputées valables et resteront en vigueur.

17.2. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des clauses du Contrat, le contenu de la clause prévaudra sur le titre de l’article.

Non-renonciation

18.1. Le fait pour la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société ou pour le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Loi applicable et juridictions compétentes

19.1. Le Contrat est soumis au droit français.

19.2. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client conviennent de tenter de résoudre amiablement tout litige relatif à l’opposabilité, la validité, l’interprétation, ou l’exécution du Contrat.
A défaut d’accord amiable, la société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client conviennent qu’un tel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

19.3. La société Cocolabs, SAS au capital de 1150€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 013 041, sise 12 rue du Helder, Paris 75009. ">Société et le Société signataire de la Proposition Commerciale régit par ces Conditions Générales">Client pourront également, s’ils le souhaitent, d’un commun accord et sans que cela ne constitue une obligation, soumettre un tel litige non résolu amiablement à la médiation conformément au règlement du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

19.4. En application de l’article 2254, toute action en justice au titre du Contrat doit être introduite dans un délai d’un (1) an suivant l’apparition du fait générateur de l’action.

Hatch SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°890 903 412 et dont le siège social est situé au 12 rue du Helder, 75009 Paris